inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au titre de l'année 2021, les agents suivants

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine

2°

chargé de mission

conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2017

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

chef de service

au nom de la ministre déléguée à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

administrateur civil hors classe, sur l'emploi de directeur adjoint au service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef du service des industries manufacturières à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

chef du service des industries manufacturières et des activités postales

comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Membres représentants de l'administration

représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Thomson SA

représentants de l'Etat

Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

directeur adjoint au service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur adjoint au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

membres du conseil d'administration de la société Thomson SA

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

adjoint au chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

au titre de représentants de l'Etat

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

directeur adjoint

à signer

dans la limite de ses attributions au service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

directeur adjoint

à signer

dans la limite de ses attributions au service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions concernant l'espace et au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

complémentaire

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur adjoint à la direction de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4° Au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

directeur adjoint

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint

au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur, direction de l'artisanat

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente les personnalités

Représentants des autres administrations

représentant du ministre du commerce et de l'artisanat

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

adjoint au directeur de l'artisanat

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat